Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée

Sabrina Lavric
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217687

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:36

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217687 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217687 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 03, pp.170. ⟨halshs-02217687⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL IAE-NANCY
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More