Convention d'aménagement : les critères du mandat administratif enfin précisés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Convention d'aménagement : les critères du mandat administratif enfin précisés

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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https://shs.hal.science/halshs-02217690

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:41

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Dates et versions

halshs-02217690 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217690 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Convention d'aménagement : les critères du mandat administratif enfin précisés. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 04, pp.223. ⟨halshs-02217690⟩

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