Répartition des compétences entre les juridictions administratives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1990

Répartition des compétences entre les juridictions administratives

Thierry Tuot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137182
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217727

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:14:22

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217727 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217727 , version 1

Citer

Thierry Tuot. Répartition des compétences entre les juridictions administratives. Actualité juridique Droit administratif, 1990, 04, pp.338. ⟨halshs-02217727⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More