Modalités de l'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale
Mots clés
COLLECTIVITE TERRITORIALE
CONTENTIEUX
FONCTION PUBLIQUE
JUSTICE
Relations des collectivités avec l'Etat
Déféré préfectoral
Procédure administrative contentieuse
Pouvoirs et devoirs du juge
Contrôle du juge de l'excès de pouvoir
Carrière des agents publics
Avancement des fonctionnaires
Echelon
Juridiction administrative
Organisation de la juridiction administrative
Rapporteur public
Conclusions