Contrôle par le juge administratif des attributions de fréquence décidées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Contrôle par le juge administratif des attributions de fréquence décidées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Vincent Tchen
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217839

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02217839 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217839 , version 1

Citer

Vincent Tchen. Contrôle par le juge administratif des attributions de fréquence décidées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Actualité juridique Droit administratif, 1994, 01, pp.74. ⟨halshs-02217839⟩

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