Les plans de protection et de gestion de l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217853 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217853 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les plans de protection et de gestion de l'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 09, pp.607. ⟨halshs-02217853⟩

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