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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Commentaire du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

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halshs-02217855, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02217855 , version 1

Citer

Vincent Tchen. Commentaire du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 10, pp.716. ⟨halshs-02217855⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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