Actualité du domaine public : la loi du 25 juillet 1994, observations complémentaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217858 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217858 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Actualité du domaine public : la loi du 25 juillet 1994, observations complémentaires. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 11, pp.780. ⟨halshs-02217858⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More