L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats administratifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1996

L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats administratifs

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217896

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:41:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217896 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217896 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats administratifs. Actualité juridique Droit administratif, 1996, HS, pp.84. ⟨halshs-02217896⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
172 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More