Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 1999

Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région

Bernard Poujade
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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https://shs.hal.science/halshs-02218005

Submitted on : Wednesday, July 31, 2019-10:43:35 PM

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halshs-02218005 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02218005 , version 1

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Bernard Poujade. Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 03, pp.255. ⟨halshs-02218005⟩

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