Application du principe d'impartialité au juge administratif intervenant à la fois sur le plan consultatif et contentieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Application du principe d'impartialité au juge administratif intervenant à la fois sur le plan consultatif et contentieux

Mathias Chauchat
Université de la Nouvelle-Calédonie
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218014

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:43

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Dates et versions

halshs-02218014 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218014 , version 1

Citer

Mathias Chauchat. Application du principe d'impartialité au juge administratif intervenant à la fois sur le plan consultatif et contentieux. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 07 et 08, pp.623. ⟨halshs-02218014⟩

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