Attributions des conseils régionaux et mode de fonctionnement des commissions permanentes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Attributions des conseils régionaux et mode de fonctionnement des commissions permanentes

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https://shs.hal.science/halshs-02218042

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:44:11

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Dates et versions

halshs-02218042 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218042 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Attributions des conseils régionaux et mode de fonctionnement des commissions permanentes. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 04, pp.348. ⟨halshs-02218042⟩

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