Attributions des conseils régionaux et mode de fonctionnement des commissions permanentes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218042 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218042 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Attributions des conseils régionaux et mode de fonctionnement des commissions permanentes. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 04, pp.348. ⟨halshs-02218042⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More