Commentaire de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Commentaire de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

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Droit
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halshs-02218059, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02218059 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Commentaire de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 10, pp.822. ⟨halshs-02218059⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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