La loi Solidarité et renouvellement urbains

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

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Yves Jégouzo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

présentation générale

ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE COLLECTIVITE TERRITORIALE JUSTICE URBANISME Procédure d'aide sociale Contrôle de l'aide sociale Intercommunalité Création d'un organisme intercommunal Planification en matière d'urbanisme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218067

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:44:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218067 , version 1 (31-07-2019)

Yves Jégouzo. La loi Solidarité et renouvellement urbains. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 01, pp.9. ⟨halshs-02218067⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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