La loi Solidarité et renouvellement urbains - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

La loi Solidarité et renouvellement urbains

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présentation générale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218067, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218067 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. La loi Solidarité et renouvellement urbains. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 01, pp.9. ⟨halshs-02218067⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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