Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Bruno Daugeron
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
CV

Résumé

(JO 4 janvier 2001, p. 96)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218081

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:44:50

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Dates et versions

halshs-02218081 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218081 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 03, pp.257. ⟨halshs-02218081⟩

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