Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer

Résumé


La jurisprudence du Conseil constitutionnel
  Les décisions de 1982 et de 1984
  La décision du 7 décembre 2000
La portée des solutions retenues
  L'étroitesse de la marge de manœuvre laissée à la loi
  La curieuse singularité des départements d'outre-mer.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218099, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218099 , version 1

Citer

Dominique Custos. Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 09, pp.731. ⟨halshs-02218099⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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