[L'essentiel]. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes s'oriente progressivement vers une reconnaissance de la responsabilité des organismes de droit public autres que l'Etat en cas de violation des normes de droit communautaire. Cette évolution constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, dont les activités sont de plus en plus soumises à cet ordre juridique, et elle risque d'entraîner une aggravation de leurs responsabilités.