Les schémas de services collectifs

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

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Yves Jégouzo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Commentaire du décret n° 2002-560 du 18 avril 2002,JO 24 avril 2002, p. 7293

AMENAGEMENT Aménagement du territoire Schéma d'aménagement du territoire Schémas régionaux d'aménagement du territoire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218153

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:17:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218153 , version 1 (31-07-2019)

Yves Jégouzo. Les schémas de services collectifs. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 09, pp.683. ⟨halshs-02218153⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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