L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale

Philippe Raimbault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917250
Laboratoire des Sciences Sociales du Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218155

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:17:02

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218155 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218155 , version 1

Citer

Philippe Raimbault. L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 09, pp.691. ⟨halshs-02218155⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

LASSP
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More