La connaissance de fait d'une décision, révélée par l'exercice d'un recours juridictionnel, ne peut suppléer à l'absence d'indication des voies et délais de recours exigée par l'article R. 421-5 du code de justice administrative. En consacrant un nouveau resserrement de la « théorie » de la connaissance acquise, l'arrêt « Hôpital local de Valence d'Agen » renouvelle le débat sur sa pérennité en contentieux administratif.