Une nouvelle remise en cause de la théorie de la connaissance acquise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Une nouvelle remise en cause de la théorie de la connaissance acquise

Résumé

La connaissance de fait d'une décision, révélée par l'exercice d'un recours juridictionnel, ne peut suppléer à l'absence d'indication des voies et délais de recours exigée par l'article R. 421-5 du code de justice administrative. En consacrant un nouveau resserrement de la « théorie » de la connaissance acquise, l'arrêt « Hôpital local de Valence d'Agen » renouvelle le débat sur sa pérennité en contentieux administratif.

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Droit
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Dates et versions

halshs-02218221, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218221 , version 1

Citer

Antoine Claeys. Une nouvelle remise en cause de la théorie de la connaissance acquise. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 01, pp.42-46. ⟨halshs-02218221⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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