L'arrêt Terrier fête ses 100 ans

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

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Delphine Costa

Aix Marseille Université

CONTENTIEUX Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218229

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:18:18

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218229 , version 1 (31-07-2019)

Delphine Costa. L'arrêt Terrier fête ses 100 ans. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 04, pp.153. ⟨halshs-02218229⟩

UNIV-AMU

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