Etendue et fondement de la responsabilité d'une personne publique à l'égard d'une association qu'elle subventionne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Etendue et fondement de la responsabilité d'une personne publique à l'égard d'une association qu'elle subventionne

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218314

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:32

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218314 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218314 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. Etendue et fondement de la responsabilité d'une personne publique à l'égard d'une association qu'elle subventionne. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 24, pp.1276. ⟨halshs-02218314⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More