Etendue et fondement de la responsabilité d'une personne publique à l'égard d'une association qu'elle subventionne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Etendue et fondement de la responsabilité d'une personne publique à l'égard d'une association qu'elle subventionne

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218314, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218314 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. Etendue et fondement de la responsabilité d'une personne publique à l'égard d'une association qu'elle subventionne. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 24, pp.1276. ⟨halshs-02218314⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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