L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnement

Bruno Daugeron
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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Droit

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  • HAL Id : halshs-02218413 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 01, pp.17. ⟨halshs-02218413⟩

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