La suppression du droit de timbre, une simplification bienvenue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La suppression du droit de timbre, une simplification bienvenue

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:21:17

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Dates et versions

halshs-02218425 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218425 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. La suppression du droit de timbre, une simplification bienvenue. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 04, pp.169. ⟨halshs-02218425⟩

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