Légalité d'un décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Légalité d'un décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos

Philippe Lagrange
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 2791]
CV

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218427

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:21:19

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Dates et versions

halshs-02218427 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218427 , version 1

Citer

Philippe Lagrange. Légalité d'un décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 04, pp.225. ⟨halshs-02218427⟩

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