L'élection des présidents des assemblées locales et le quorum - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

L'élection des présidents des assemblées locales et le quorum

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https://shs.hal.science/halshs-02218487

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Dates et versions

halshs-02218487 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218487 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. L'élection des présidents des assemblées locales et le quorum. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 18, pp.954. ⟨halshs-02218487⟩

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