L'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications

Roselyne Allemand

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

L'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications

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Roselyne Allemand

Fonction : Auteur
PersonId : 184207
IdHAL : roselyne-allemand
ORCID : 0000-0002-1379-2292
IdRef : 03118636X

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

CV

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE COMMUNICATION DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Service public local Création d'un service public local Communications électroniques Obligations de service public des communications électroniques Intervention économique Intervention économique des collectivités territoriales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218573

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:29

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Dates et versions

halshs-02218573 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218573 , version 1

Citer

Roselyne Allemand. L'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 37, pp.2025. ⟨halshs-02218573⟩

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