Le traité, rien que le traité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218602 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218602 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Le traité, rien que le traité. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 44, pp.2417. ⟨halshs-02218602⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More