La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux

Bernard Poujade
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
CV

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218651

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:24:45

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Dates et versions

halshs-02218651 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218651 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 13, pp.703. ⟨halshs-02218651⟩

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