Quelle effectivité juridique pour le concept de patrimoine commun ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Quelle effectivité juridique pour le concept de patrimoine commun ?

Cédric Groulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137220
  • IdRef : 11241964X
Laboratoire des Sciences Sociales du Politique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:04

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Dates et versions

halshs-02218672 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02218672 , version 1

Citer

Cédric Groulier. Quelle effectivité juridique pour le concept de patrimoine commun ?. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 19, pp.1034. ⟨halshs-02218672⟩

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