La propriété c'est le vol

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

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Yves Jégouzo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domaine public Protection du domaine public Inaliénabilité Droits et libertés fondamentaux Droit au respect des biens DOMAINE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218676

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218676 , version 1 (31-07-2019)

Yves Jégouzo. La propriété c'est le vol. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 20, pp.1081. ⟨halshs-02218676⟩

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