La Cour européenne des droits de l'homme sanctionne l'inertie des autorités publiques face à un risque industriel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La Cour européenne des droits de l'homme sanctionne l'inertie des autorités publiques face à un risque industriel

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218681 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218681 , version 1

Citer

Stéphanie Rabiller. La Cour européenne des droits de l'homme sanctionne l'inertie des autorités publiques face à un risque industriel. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 20, pp.1133. ⟨halshs-02218681⟩

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