La Cour européenne des droits de l'homme sanctionne l'inertie des autorités publiques face à un risque industriel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La Cour européenne des droits de l'homme sanctionne l'inertie des autorités publiques face à un risque industriel

Stéphanie Rabiller
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218681

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  • HAL Id : halshs-02218681 , version 1

Citer

Stéphanie Rabiller. La Cour européenne des droits de l'homme sanctionne l'inertie des autorités publiques face à un risque industriel. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 20, pp.1133. ⟨halshs-02218681⟩

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