Incertitudes sur la notion d'ouvrage public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Incertitudes sur la notion d'ouvrage public

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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https://shs.hal.science/halshs-02218701

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:31

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218701 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218701 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. Incertitudes sur la notion d'ouvrage public. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 25, pp.1376. ⟨halshs-02218701⟩

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