Les conditions de création d'un service public dans un environnement concurrentiel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Les conditions de création d'un service public dans un environnement concurrentiel

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218756

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:26:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218756 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218756 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. Les conditions de création d'un service public dans un environnement concurrentiel. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 38, pp.2130. ⟨halshs-02218756⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More