Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région

Bernard Poujade
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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  • HAL Id : halshs-02218864 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 22, pp.1218. ⟨halshs-02218864⟩

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