De l'engagement comme nouvel instrument de protection de l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

De l'engagement comme nouvel instrument de protection de l'environnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218927 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218927 , version 1

Citer

Laurent Fonbaustier. De l'engagement comme nouvel instrument de protection de l'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 41, pp.2249. ⟨halshs-02218927⟩
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