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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le juge judiciaire, juge efficient de l'exécution de l'acte administratif ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218952, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218952 , version 1

Citer

Manuel Gros. Le juge judiciaire, juge efficient de l'exécution de l'acte administratif ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 04, pp.161. ⟨halshs-02218952⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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