Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanisme

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https://shs.hal.science/halshs-02218961

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:29:36

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Dates et versions

halshs-02218961 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218961 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 05, pp.249. ⟨halshs-02218961⟩

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