Aménagements touristiques en zone de montagne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Aménagements touristiques en zone de montagne

Résumé

Outre le code du tourisme, un certain nombre de textes ont, ces derniers mois, modifié de façon importante les règles relatives aux aménagements en montagne. Certains, comme les dispositions de la loi relative au développement des territoires ruraux concernant les lacs de montagne ou l'autorisation de redevances sur les parcours de raquettes, ont créé la polémique.

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Droit
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Dates et versions

halshs-02218967, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218967 , version 1

Citer

Jean-François Davignon, Grégory Mollion. Aménagements touristiques en zone de montagne : des précisions nécessaires... mais insuffisantes !. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 07, pp.345. ⟨halshs-02218967⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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