La légalité de l'octroi d'un droit exclusif à l'Institut géographique national - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La légalité de l'octroi d'un droit exclusif à l'Institut géographique national

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218999 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218999 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. La légalité de l'octroi d'un droit exclusif à l'Institut géographique national. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 14, pp.744. ⟨halshs-02218999⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More