Replacer l'administration française dans la « fabrique » du droit communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Replacer l'administration française dans la « fabrique » du droit communautaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219015 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219015 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Replacer l'administration française dans la « fabrique » du droit communautaire. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 18, pp.937. ⟨halshs-02219015⟩

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