Deux décrets pour réformer les comités de bassin et les agences de l'eau - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Deux décrets pour réformer les comités de bassin et les agences de l'eau

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https://shs.hal.science/halshs-02219022

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Dates et versions

halshs-02219022 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219022 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Deux décrets pour réformer les comités de bassin et les agences de l'eau. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 20, pp.1045. ⟨halshs-02219022⟩

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