Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de La Défense - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de La Défense

Résumé

Loi n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219025, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219025 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de La Défense. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 20, pp.1072. ⟨halshs-02219025⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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