Actualités du droit de la concurrence et de la régulation

Laurent Richer; Sophie Nicinski

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Actualités du droit de la concurrence et de la régulation

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Laurent Richer

Fonction : Auteur
PersonId : 1137039
IdRef : 027099369

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Sophie Nicinski

Fonction : Auteur
PersonId : 771314
IdRef : 053442865

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE RESPONSABILITE Contrat administratif Notion de contrat administratif Contrat de régulation économique Responsabilité pour faute Faute simple Concurrence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219027

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02219027 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219027 , version 1

Citer

Laurent Richer, Sophie Nicinski. Actualités du droit de la concurrence et de la régulation. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 21, pp.1105. ⟨halshs-02219027⟩

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