La désignation des délégués des communes au sein des établissements de coopération intercommunale (EPCI) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La désignation des délégués des communes au sein des établissements de coopération intercommunale (EPCI)

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https://shs.hal.science/halshs-02219080

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:28

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Dates et versions

halshs-02219080 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219080 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La désignation des délégués des communes au sein des établissements de coopération intercommunale (EPCI). Actualité juridique Droit administratif, 2007, 35, pp.1930. ⟨halshs-02219080⟩

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