Les services sociaux devant le Conseil d'Etat : la construction d'une exception française

Sophie Nicinski

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Les services sociaux devant le Conseil d'Etat : la construction d'une exception française

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Sophie Nicinski

Fonction : Auteur
PersonId : 771314
IdRef : 053442865

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT DROIT EUROPEEN DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE SERVICE PUBLIC Délégation de service public Définition de la délégation de service public Liberté économique Liberté du commerce et de l'industrie Définition du service public Service d'intérêt général

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219128

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:32:20

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02219128 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219128 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. Les services sociaux devant le Conseil d'Etat : la construction d'une exception française. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 04, pp.185. ⟨halshs-02219128⟩

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