Offre de concours et urbanisme

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

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Bernard Poujade

TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS URBANISME Contrat de travaux publics Offre de concours Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Participation des constructeurs

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219170

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:33:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219170 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Poujade. Offre de concours et urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 16, pp.889. ⟨halshs-02219170⟩

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