La décentralisation des ports maritimes : comment désigner la collectivité territoriale bénéficiaire du transfert en cas de candidatures multiples ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La décentralisation des ports maritimes : comment désigner la collectivité territoriale bénéficiaire du transfert en cas de candidatures multiples ?

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halshs-02219181 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219181 , version 1

Citer

Guillaume Merland. La décentralisation des ports maritimes : comment désigner la collectivité territoriale bénéficiaire du transfert en cas de candidatures multiples ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 19, pp.1041. ⟨halshs-02219181⟩

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