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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Le contrat de partenariat face aux droits des personnels des services publics externalisés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219197, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219197 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le contrat de partenariat face aux droits des personnels des services publics externalisés. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 24, pp.1327. ⟨halshs-02219197⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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