Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02219240
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:18
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219240 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. Question préjudicielle et renouveau constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1879. ⟨halshs-02219240⟩
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